L’information judiciaire a été ouverte le 22 août pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité » et confiée à des magistrats du pôle génocides et crimes de guerre du tribunal de grande instance de Paris, où sont déjà instruits environ 25 dossiers liés au génocide rwandais, a confirmé à l’AFP le parquet de Paris.

L’association anticorruption Sherpa, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et l’organisation non gouvernementale Ibuka France (Mémoire et Justice) accusent le groupe bancaire d’avoir permis en juin 1994 le « financement de l’achat de 80 tonnes d’armes » au profit des miliciens hutu, en plein génocide des Tutsi et en violation d’un embargo décrété par les Nations unies.

Elles avaient déposé en juin une plainte avec constitution de partie civile, afin que des juges d’instruction soient saisis du dossier.

1,3 million de dollars d’armes

Vingt-trois ans après les massacres, alors que l’attitude des autorités françaises fait toujours l’objet de vives controverses et d’âpres batailles judiciaires, c’est la première fois qu’une banque française se retrouve au cœur des soupçons de complicité.

Les associations affirment que la BNP a autorisé, les 14 et 16 juin 1994, des transferts de fonds pour plus de 1,3 million de dollars (1,14 million d’euros) du compte que la Banque nationale du Rwanda (BNR) détenait chez elle vers le compte en Suisse de Willem Tertius Ehlers, propriétaire sud-africain d’une société en courtage d’armes.

Le lendemain, Ehlers et le colonel Théoneste Bagosora, un militaire hutu considéré comme le théoricien du génocide des Tutsi, et depuis condamné par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), auraient conclu aux Seychelles une vente de 80 tonnes d’armes, qui auraient ensuite été acheminées à Gisenyi au Rwanda, via l’aéroport zaïrois de Goma, d’après les ONG.

À partir d’avril 1994, quelque 800 000 personnes, en immense majorité des Tutsi, avaient été massacrées en une centaine de jours, dans des tueries déclenchées après la mort du président hutu Juvénal Habyarimana dans un attentat contre son avion.

Le 28 juin dernier, une autre plainte contre X avec constitution de partie civile avait été déposée par l’association Survie. Elle vise « les responsables politiques et militaires français » de l’époque, soupçonnés par l’association d’avoir fourni des armes au régime rwandais avant et pendant le génocide de 1994.